F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Texte complet
10. Le président ou le membre de l’assemblée désigné par le président préside les séances.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 10.
En vig.: 2017-01-05
10. Le président ou le membre de l’assemblée désigné par le président préside les séances.
2016-12-06Décision 2016-12-06, a. 10.