E-3.3, r. 14 - Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral

Texte complet
2. La rémunération à laquelle ont droit les membres du personnel électoral est celle indiquée à la suite de leur fonction respective:
1°  Directeur du scrutin
Directeur du scrutin suppléant:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un attaché d’administration à l’échelon maximum, selon la classification et les normes de la fonction publique. Cette rémunération est majorée d’une prime de chef d’équipe de 5% pendant la période d’ouverture du bureau principal du directeur du scrutin;
2°  Directeur adjoint du scrutin:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un technicien en administration, classe principale à l’échelon maximum, selon la classification et les normes de la fonction publique;
3°  Assistant de niveau 1 du directeur adjoint du scrutin:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un technicien en administration, classe nominale échelon 10, selon la classification et les normes de la fonction publique;
4°  Assistant de niveau 2 du directeur adjoint du scrutin:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 7, selon la classification et les normes de la fonction publique;
5°  Aide de niveau 1 du directeur du scrutin:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 7, selon la classification et les normes de la fonction publique;
6°  Aide de niveau 2 du directeur du scrutin:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 2, selon la classification et les normes de la fonction publique;
7°  Aide de niveau 3 du directeur du scrutin:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 1, selon la classification et les normes de la fonction publique;
8°  Recenseur:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 1, selon la classification et les normes de la fonction publique;
9°  Réviseur d’une commission de révision:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 3, selon la classification et les normes de la fonction publique;
10°  Secrétaire d’une commission de révision:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 2, selon la classification et les normes de la fonction publique;
11°  Agent réviseur:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 1, selon la classification et les normes de la fonction publique;
12°  Scrutateur:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 1, selon la classification et les normes de la fonction publique;
13°  Secrétaire du bureau de vote:
Une rémunération horaire équivalente à 90% de celle du scrutateur;
14°  Préposé à la liste électorale:
Une rémunération horaire équivalente à 90% de celle du secrétaire de bureau de vote;
15°  Préposé à l’information et au maintien de l’ordre:
Une rémunération horaire équivalente à celle d’un agent de bureau, classe nominale échelon 2, selon la classification et les normes de la fonction publique;
16°  Aide au préposé à l’information et au maintien de l’ordre:
Une rémunération horaire équivalente à 85% de celle du préposé à l’information et au maintien de l’ordre;
17°  Président et membre de la table de vérification de l’identité des électeurs:
Une rémunération horaire équivalente à 90% de celle du secrétaire du bureau de vote;
La rémunération prévue au premier alinéa ne peut être majorée rétroactivement par l’effet d’une disposition d’une loi ou d’une convention collective applicable au personnel de la fonction publique.
D. 771-2006, a. 2.