E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Texte complet
6.1. Un prêt-à-camper est une structure installée sur plateforme, sur roues ou directement au sol, et pourvu de l’équipement nécessaire pour y séjourner, incluant un service d’auto cuisine.
162-2016D. 162-2016, a. 4.