E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Texte complet
6. (Abrogé).
D. 1111-2001, a. 6; 162-2016D. 162-2016, a. 3.
6. Un wigwam est une installation dont les murs érigés en forme de cône ou de dôme sont fixés sur des supports.
D. 1111-2001, a. 6.