E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Texte complet
5. (Abrogé).
D. 1111-2001, a. 5; 162-2016D. 162-2016, a. 3.
5. Un carré de tente est une installation munie d’un plancher et de demi-murs fixes.
D. 1111-2001, a. 5.