E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Texte complet
4. (Abrogé).
D. 1111-2001, a. 4; D. 1045-2010, a. 3; 162-2016D. 162-2016, a. 3.
4. Un camp est un bâtiment ne comportant qu’une seule pièce.
D. 1111-2001, a. 4; D. 1045-2010, a. 3.