D-9.2, r. 16.1 - Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Texte complet
13. Le cabinet doit veiller en tout temps au bon fonctionnement et à la fiabilité de son espace numérique.
À cette fin, il doit notamment s’assurer que les renseignements qui y sont présentés sont exacts.
Il doit également s’assurer que les renseignements fournis par le client sont recueillis, utilisés, transmis et conservés de manière à en assurer la confidentialité et la sécurité.
2019-05A.M. 2019-05, a. 13.
En vig.: 2019-06-13
13. Le cabinet doit veiller en tout temps au bon fonctionnement et à la fiabilité de son espace numérique.
À cette fin, il doit notamment s’assurer que les renseignements qui y sont présentés sont exacts.
Il doit également s’assurer que les renseignements fournis par le client sont recueillis, utilisés, transmis et conservés de manière à en assurer la confidentialité et la sécurité.
2019-05A.M. 2019-05, a. 13.