D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Texte complet
50. Le ministre rend publics les noms ainsi que les sanctions imposées aux titulaires d’agrément ayant fait l’objet d’une suspension, d’une révocation ou du non-renouvellement de leur agrément.
1048-2018D. 1048-2018, a. 50.
En vig.: 2018-09-06
50. Le ministre rend publics les noms ainsi que les sanctions imposées aux titulaires d’agrément ayant fait l’objet d’une suspension, d’une révocation ou du non-renouvellement de leur agrément.
1048-2018D. 1048-2018, a. 50.