D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Texte complet
12. L’organisme formateur agréé doit s’assurer que toute formation qu’il donne le soit par un formateur possédant l’expérience et la compétence requises.
1048-2018D. 1048-2018, a. 12.
En vig.: 2018-09-06
12. L’organisme formateur agréé doit s’assurer que toute formation qu’il donne le soit par un formateur possédant l’expérience et la compétence requises.
1048-2018D. 1048-2018, a. 12.