D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Texte complet
16. Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée ainsi que les conditions qui s’y appliquent.
OPQ 2019-345Décision OPQ 2019-345, a. 16.
En vig.: 2020-04-01
16. Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée ainsi que les conditions qui s’y appliquent.
OPQ 2019-345Décision OPQ 2019-345, a. 16.