D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Texte complet
11. Le dentiste doit conserver, durant une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du présent règlement.
OPQ 2019-345Décision OPQ 2019-345, a. 11.
En vig.: 2020-04-01
11. Le dentiste doit conserver, durant une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du présent règlement.
OPQ 2019-345Décision OPQ 2019-345, a. 11.