D-3, r. 15.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.
Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code est de 2 ans lorsque le titulaire du permis a été radié et de 3 ans dans les autres cas.
OPQ 2018-254Décision OPQ 2018-254, a. 1.
En vig.: 2018-12-20
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du premier alinéa de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.
Le nombre d’années donnant ouverture à l’application du deuxième alinéa de l’article 45.3 du Code est de 2 ans lorsque le titulaire du permis a été radié et de 3 ans dans les autres cas.
OPQ 2018-254Décision OPQ 2018-254, a. 1.