D-3, r. 12.1 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
6. Le syndic procède, dans les 90 jours de la réception de la demande, à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
OPQ 2019-297Décision OPQ 2019-297, a. 6.
En vig.: 2019-05-09
6. Le syndic procède, dans les 90 jours de la réception de la demande, à la conciliation de la façon qu’il juge la plus appropriée.
OPQ 2019-297Décision OPQ 2019-297, a. 6.