D-3, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 13).
OPQ 2020-385Décision OPQ 2020-385, a. 16.
En vig.: 2020-04-01
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 13).
OPQ 2020-385Décision OPQ 2020-385, a. 16.