D-3, r. 1.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
1. Le dentiste doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec.
OPQ 2020-385Décision OPQ 2020-385, a. 1.
En vig.: 2020-04-01
1. Le dentiste doit souscrire au fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec.
OPQ 2020-385Décision OPQ 2020-385, a. 1.