Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 8 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie
Article 3.01
Versions
3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées:
1° sur au plus 5 jours continus, du lundi au samedi, pour l’apprenti et le compagnon;
2° du lundi au samedi, pour le démonteur et l’ouvrier spécialisé;
3° sur au plus 5 jours continus pour le commis aux pièces, le commissionnaire et le préposé au service;
4° sur au plus 6 jours continus pour tous les salariés d’un employeur lorsque les travaux visés au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 1 de l’article 2.01 sont exécutés sur des véhicules routiers lourds ou des ensembles de véhicules routiers ou reliés à de tels véhicules ou ensembles de véhicules;
5° sur au plus 6 jours continus pour le laveur et le pompiste.
