D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Texte complet
8.07. Le salarié de catégorie A ne peut être tenu de travailler après 21 h 30 les veilles de Noël et du jour de l’An.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 8.07; 597-2018D. 597-2018, a. 5.
8.07. Le salarié à temps plein ne peut être tenu de travailler après 21 h 30 les veilles de Noël et du jour de l’An.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 8.07.