D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Texte complet
7.01. Cette section ne s’applique qu’au salarié de catégorie A.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 7.01; 597-2018D. 597-2018, a. 3.
7.01. Cette section ne s’applique qu’au salarié à temps plein.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 29, a. 7.01.