D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Texte complet
10.06. Le salarié de catégorie B peut s’absenter du travail pendant une journée, sans salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles du père, de la mère, d’un frère ou d’une soeur de son conjoint.
D. 990-95, a. 13; 597-2018D. 597-2018, a. 6.
10.06. Le salarié à temps partiel peut s’absenter du travail pendant une journée, sans salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles du père, de la mère, d’un frère ou d’une soeur de son conjoint.
D. 990-95, a. 13.