D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Texte complet
4.1.02. La contribution obligatoire de l’employeur au REER collectif est de 0,10 $ de l’heure payée au salarié permanent A-01 et au salarié à temps partiel A-02.
1165-2019D. 1165-2019, a. 5.