D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Texte complet
3.04. Les heures supplémentaires entraînent une majoration de salaire effectivement payé de 50% à l’exclusion des primes prévues au décret et établies sur une base horaire.
Le salarié permanent A-01 qui travaille plus de 6 jours consécutifs, inclus ou non dans la même semaine de travail, et qui n’a pas exécuté plus de 40 heures de travail, a droit d’être payé conformément au premier alinéa à compter de la 7e journée consécutive de travail.
Les jours sont réputés être consécutifs lorsqu’il s’écoule, à compter de la 6e journée de travail, moins de 24 heures entre la fin du dernier quart de travail et le début du quart suivant.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 3.04; D. 441-84, a. 6; D. 93-90, a. 4; D. 799-2003, a. 5; D. 767-2009, a. 6.