D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Texte complet
0.01. Les parties contractantes au présent décret sont les suivantes:
1°  pour la partie patronale: Association provinciale des agences de sécurité (A.P.A.S.);
2°  pour la partie syndicale: Union des agents de sécurité du Québec, Métallos local 8922.
D. 1127-2013, a. 2.