D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
9.13. Le salarié peut, à l’occasion de son déménagement, utiliser 1 jour de congé de maladie prévu à l’article 8.01 qu’il a à son crédit et ce, une seule fois à tous les 2 ans.
D. 99-96, a. 8.