D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
8.08. Un salarié peut utiliser ses jours de congés accumulés, sur approbation de l’employeur, pour combler un manque de travail occasionné par une panne électrique ou un incendie survenant au lieu de travail du salarié.
D. 1808-92, a. 18; 158-2020D. 158-2020, a. 24.
8.08. Les jours de congé de maladie prévus à la présente section sont applicables également, sur approbation de l’employeur, à un manque de travail occasionné par une panne électrique ou un incendie survenant au lieu de travail du salarié.
D. 1808-92, a. 18.