D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
5.02. En plus de la rémunération horaire prévue pour la catégorie de travaux auxquels il est affecté, le chef d’équipe reçoit une prime horaire déterminée en fonction du nombre de salariés qu’il a à sa charge sur le même quart de travail:


Nombre de 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/ 01/11/
salariés 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018


3 à 5 0,51 $ 0,52 $ 0,53 $ 0,54 $ 0,55 $ 0,56 $ 0,57 $


De 6 à 11 0,77 $ 0,78 $ 0,80 $ 0,81 $ 0,83 $ 0,84 $ 0,86 $


12 et plus 1,02 $ 1,04 $ 1,06 $ 1,08 $ 1,10 $ 1,13 $ 1,15 $

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.02; D. 1808-92, a. 4; D. 1038-2005, a. 2; D. 988-2012, a. 7.
5.02. En plus de la rémunération horaire prévue pour la catégorie de travaux auxquels il est affecté, le chef d’équipe reçoit une prime horaire déterminée en fonction du nombre de salariés qu’il a à sa charge sur le même quart de travail, en y incluant lui-même:



Nombre de salariés Prime horaire




4 et 5 0,50 $




6 à 11 0,75 $




12 et plus 1,00 $


R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.02; D. 1808-92, a. 4; D. 1038-2005, a. 2.