D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures excluant le temps de repas.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.01; D. 988-2012, a. 3.
3.01. La semaine normale de travail est de 40 heures étalées sur 5 jours faisant partie d’une seule semaine civile.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 3.01.