D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
12.04. L’employeur met à la disposition des salariés une trousse de premiers secours dont le contenu est conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10), si une telle trousse n’est pas déjà accessible dans l’établissement. Cette trousse de premiers secours doit être disponible en tout temps sur les lieux du travail et les salariés doivent être informés de son emplacement.
D. 99-96, a. 9; 158-2020D. 158-2020, a. 34.
12.04. L’employeur met à la disposition des salariés, sur les lieux de travail, une trousse de premiers soins.
D. 99-96, a. 9.