D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Texte complet
6.102. La contribution de l’employeur au régime est de:
1°  0,15 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2011;
2°  0,20 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2012;
3°  0,25 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2013;
4°  0,30 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2014;
5°  0,35 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2015;
6°  0,40 $ de l’heure payée au salarié à compter du 9 novembre 2016;
7°  0,45 $ de l’heure payée au salarié à compter du 30 octobre 2017.
D. 352-2006, a. 7; D. 1097-2011, a. 8.