D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Texte complet
6.07. Tout salarié qui travaille le jour d’un congé payé sera rémunéré une fois son taux régulier plus son congé payé y compris la prime d’équipe, s’il y a lieu.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 6.07; D. 1179-2007, a. 9.