D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Texte complet
15.01. Le salaire du salarié lui est remis chaque jeudi, durant les heures normales de travail, en espèces sous enveloppe scellée ou par chèque avec un état contenant les mentions suivantes:
a)  le nom de l’employeur;
b)  le nom du salarié;
c)  l’identification de l’emploi du salarié;
d)  la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;
e)  le nombre d’heures payées au taux normal;
f)  le nombre d’heures supplémentaires payées avec la majoration applicable;
g)  la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées;
h)  le taux du salaire;
i)  le montant brut du salaire;
j)  la nature et le montant des déductions opérées;
k)  le montant du salaire net versé au salarié;
l)  le montant de l’indemnité afférente au congé annuel et versé au Comité conjoint des matériaux de construction.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 15.01; D. 660-82, a. 10.