D-2, r. 14 - Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Texte complet
13.04. L’employeur fournit le matériel suivant:
a)  les lunettes de sécurité, lorsque nécessaire;
b)  les lunettes pour brûleur;
c)  le masque de soudeur;
d)  les gants à l’opérateur de cisailles, de presse plieuse, au polisseur sur stand de polissage et aux autres salariés lorsque prévu par une loi ou un règlement.
De plus, l’employeur rembourse:
a)  un montant maximal de 400 $ aux 2 ans pour l’achat de lunettes avec monture de sécurité prescrites au salarié qui est tenu d’en porter pour travailler. Le montant ne sera payé que sur présentation de pièces justificatives à cet effet;
b)  un montant de 160 $ par année pour l’achat de bottes de sécurité conformes à la norme CAN/CSA-Z195-02 au salarié ayant 1 an de service continu. Ce montant sera payable le 1er septembre de chaque année.
Pour le salarié à l’emploi le 1er septembre et ayant moins d’un an de service continu, l’employeur accorde 1/12 du montant prévu pour chaque mois à partir du mois suivant son embauche.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 13.04; D. 660-82, a. 8; D. 144-92, a. 8; D. 494-99, a. 10; D. 801-2003, a. 3; D. 1179-2007, a. 12; D. 371-2009, a. 2; D. 965-2015, a. 3.
13.04. L’employeur fournit le matériel suivant:
a)  les lunettes de sécurité, lorsque nécessaire;
b)  les lunettes pour brûleur;
c)  le masque de soudeur;
d)  les gants à l’opérateur de cisailles, de presse plieuse, au polisseur sur stand de polissage et aux autres salariés lorsque prévu par une loi ou un règlement.
Il fournit également les montants suivants:
a)  un montant maximal de 180 $ par année pour les lunettes de prescription aux salariés qui en portent pour travailler; ces lunettes de prescription doivent avoir une monture de sécurité;
b)  un montant de 120 $ par année pour les bottines de sécurité, au salarié ayant 1 an de service continu. Ce montant sera payable le 1er septembre.
Pour le salarié à l’emploi le 1er septembre et ayant moins d’un an de service continu, l’employeur accorde 1/12 du montant prévu pour chaque mois à partir du mois suivant son embauche.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 35, a. 13.04; D. 660-82, a. 8; D. 144-92, a. 8; D. 494-99, a. 10; D. 801-2003, a. 3; D. 1179-2007, a. 12; D. 371-2009, a. 2.