D-2, r. 12 - Décret sur l’installation d’équipement pétrolier

Texte complet
6.02. Le salarié a droit aux congés annuels suivants établis selon la période de service continu accumulée au 30 avril de l’année de référence:

Période de service continu Durée du congé annuel

de moins d’un an 1 jour de congé par mois de
service continu jusqu’à un
maximum de 10 jours

d’au moins 1 an, mais de moins de 5 ans 2 semaines


d’au moins 5 ans mais de moins de 15 ans 3 semaines


de 15 ans et plus 4 semaines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 33, a. 6.02; D. 366-82, a. 1; D. 1636-88, a. 4; D. 769-92, a. 11; D. 770-96, a. 4.