D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Texte complet
8.16. Conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), un salarié peut s’absenter du travail:
0.1°  s’il s’absente pour cause de maladie, de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou d’accident;
1°  s’il subit un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’occuper son poste habituel;
2°  si son enfant mineur est disparu;
3°  si son conjoint ou son enfant décède par suicide;
4°  si le décès de son conjoint ou de son enfant se produit à l’occasion ou résulte directement d’un acte criminel;
5°  s’il est aussi un réserviste des Forces canadiennes.
D. 756-2011, a. 17; D. 136-2016, a. 5.
8.16. Conformément aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1), un salarié peut s’absenter du travail:
1°  s’il subit un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’occuper son poste habituel;
2°  si son enfant mineur est disparu;
3°  si son conjoint ou son enfant décède par suicide;
4°  si le décès de son conjoint ou de son enfant se produit à l’occasion ou résulte directement d’un acte criminel;
5°  s’il est aussi un réserviste des Forces canadiennes.
D. 756-2011, a. 17.