D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Texte complet
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
Unifor section locale 4511.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1; D. 136-2016, a. 1; 67-2020D. 67-2020, a. 2.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec (ASPMQ);
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
La Corporation des ateliers de réparation d’automobiles du Québec;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
Unifor section locale 4511.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1; D. 136-2016, a. 1.
1.02. Nom des parties contractantes
1°  Groupe représentant la partie patronale:
La Corporation des concessionnaires d’automobiles de la régionale de Québec;
L’Association des industries de l’automobile du Canada;
Association des spécialistes du pneu du Québec inc.;
L’Association des marchands Canadian Tire du Québec inc.;
La Corporation des ateliers de réparation d’automobiles du Québec;
M.C.Q. Mouvement Carrossiers Québec;
2°  Groupe représentant la partie syndicale:
Syndicat national des employés de garage du Québec inc.;
La section locale 4511 du Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses.
D. 1387-99, a. 4; D. 103-2001, a. 1; D. 756-2011, a. 1.