Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 10 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal
Article 6.01
Versions
6.01. Les jours suivants sont des jours fériés, chômés et payés:
1° les 1er et 2 janvier;
2° le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
3° le lundi qui précède le 25 mai;
4° le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet;
5° le 1er lundi de septembre;
6° le deuxième lundi d’octobre;
7° les 25 et 26 décembre.
