CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

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39. Les sommaires sont présentés avec une copie ou un extrait authentique des documents qu’ils résument, si ceux-ci sont des documents authentiques autres que des actes notariés en brevet, ou avec un original des documents mêmes qu’ils résument, si ceux-ci sont des actes notariés en brevet ou sous seing privé.
D. 1067-2001, a. 39.