CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Texte complet
1. Sont tenus au Bureau de la publicité foncière, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec et comme faisant partie du registre foncier, les registres suivants:
1°  un index des immeubles;
2°  un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État;
3°  un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré;
4°  un index des noms.
Les registres qui suivent sont également tenus au Bureau de la publicité foncière:
1°  un répertoire des titulaires de droits réels, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec;
2°  un registre des mentions;
3°  un livre de présentation;
4°  un répertoire des adresses.
Les registres visés par le présent article sont tenus et conservés sur un support faisant appel aux technologies de l’information.
D. 1067-2001, a. 1; D. 824-2014, a. 1.
1. Sont tenus au Bureau de la publicité foncière, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec et comme faisant partie du registre foncier, les registres suivants:
1°  un index des immeubles;
2°  un registre des droits réels d’exploitation de ressources de l’État;
3°  un registre des réseaux de services publics et des immeubles situés en territoire non cadastré;
4°  un index des noms.
Les registres qui suivent sont également tenus au Bureau de la publicité foncière:
1°  un répertoire des titulaires de droits réels, pour chacune des circonscriptions foncières du Québec;
2°  un registre des mentions;
3°  un livre de présentation;
4°  un répertoire des adresses.
Les registres visés par le présent article sont tenus et conservés sur un support informatique.
D. 1067-2001, a. 1.