CCQ, r. 5.1 - Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile

Texte complet
2. En outre de ce qui est prévu à l’article 369 du Code civil, l’avis de publication du mariage ou de l’union civile doit énoncer les renseignements suivants:
1°  le type de célébration, c’est-à-dire un mariage ou une union civile;
2°  la qualité du célébrant;
3°  l’adresse où aura lieu la célébration du mariage ou de l’union civile.
3861A.M. 3861, a. 2.
En vig.: 2018-01-01
2. En outre de ce qui est prévu à l’article 369 du Code civil, l’avis de publication du mariage ou de l’union civile doit énoncer les renseignements suivants:
1°  le type de célébration, c’est-à-dire un mariage ou une union civile;
2°  la qualité du célébrant;
3°  l’adresse où aura lieu la célébration du mariage ou de l’union civile.
3861A.M. 3861, a. 2.