C-8.1.1, r. 1 - Règlement sur la Gazette officielle du Québec

Texte complet
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,82 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,79 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,75 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,72 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,70 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,68 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,65 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,63 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.
9. Le tarif exigible pour la publication des documents, avis et annonces à la Partie 1 est de 1,61 $ la ligne agate.
Ces frais sont à la charge de la personne ou de l’autorité qui requiert telle publication ou, lorsqu’elle est requise par le gouvernement, de la personne ou de l’autorité de qui provient le document, l’avis ou l’annonce à publier.
D. 1259-97, a. 9; D. 264-2004, a. 1; D. 569-2012, a. 3.