C-8.1.1, r. 1 - Règlement sur la Gazette officielle du Québec

Texte complet
5. La Partie 1 est publiée au moins à chaque samedi. Lorsque le samedi est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec la publie la veille ou le lundi suivant.
La Partie 2 est publiée au moins à chaque mercredi. Lorsque le mercredi est un jour férié, l’Éditeur officiel du Québec la publie la veille ou le lendemain.
D. 1259-97, a. 5.