C-8.1.1, r. 1 - Règlement sur la Gazette officielle du Québec

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2. La Partie 1 contient les documents, avis et annonces autres que ceux publiés à la Partie 2 et dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par une loi ou un règlement ou par le gouvernement.
D. 1259-97, a. 2.