C-8.1.1, r. 1 - Règlement sur la Gazette officielle du Québec

Texte complet
1. La Gazette officielle du Québec comprend 2 parties:
1°  la Partie 1, intitulée «Avis juridiques»;
2°  la Partie 2, intitulée «Lois et règlements» en édition française et «Laws and Regulations» en édition anglaise.
La Partie 1, l’édition française de la Partie 2 et l’édition anglaise de la Partie 2 sont publiées en recueils séparés.
D. 1259-97, a. 1.