C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Texte complet
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 58,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 57,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 56,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 55,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 54,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 53,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 52,50 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 52 $.
D. 2567-83, a. 9.
9. Une personne morale qui représente auprès de la Régie des groupements de personnes reliées aux courses ou à l’élevage de chevaux doit être titulaire d’une licence de représentant.
Les droits payables pour la délivrance de cette licence sont de 51 $.
D. 2567-83, a. 9.