C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Texte complet
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 117,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 31,25
de catégorie A

Licence de juge de courses 18,75
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 31,25
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 31,25
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 18,75
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 18,75

Juge de parcours Licence de juge de parcours 12,75

Juge de paddock Licence de juge de paddock 18,75

Préposé à la course Licence de préposé à la 12,75
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 12,75

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 18,75

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 18,75
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 12,75
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 31,25
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 18,75
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 12,75
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 7,25
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 7,25

Vétérinaire Licence de vétérinaire 31,25

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 12,75
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 7,25
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 115,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 30,25
de catégorie A

Licence de juge de courses 18,25
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 30,25
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 30,25
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 18,25
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 18,25

Juge de parcours Licence de juge de parcours 12,50

Juge de paddock Licence de juge de paddock 18,25

Préposé à la course Licence de préposé à la 12,50
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 12,50

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 18,25

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 18,25
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 12,50
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 30,25
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 18,25
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 12,50
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 7,00
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 7,00

Vétérinaire Licence de vétérinaire 30,25

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 12,50
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 7,00
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 113,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 29,25
de catégorie A

Licence de juge de courses 17,75
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 29,25
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 29,25
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 17,75
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 17,75

Juge de parcours Licence de juge de parcours 12,00

Juge de paddock Licence de juge de paddock 17,75

Préposé à la course Licence de préposé à la 12,00
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 12,00

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 17,75

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 17,75
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 12,00
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 29,25
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 17,75
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 12,00
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 6,75
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 6,75

Vétérinaire Licence de vétérinaire 29,25

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 12,00
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 6,75
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 111,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 28,75
de catégorie A

Licence de juge de courses 17,25
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 28,75
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 28,75
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 17,25
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 17,25

Juge de parcours Licence de juge de parcours 11,75

Juge de paddock Licence de juge de paddock 17,25

Préposé à la course Licence de préposé à la 11,75
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 11,75

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 17,25

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 17,25
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 11,75
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 28,75
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 17,25
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 11,75
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 6,50
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 6,50

Vétérinaire Licence de vétérinaire 28,75

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 11,75
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 6,50
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 109,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 28,25
de catégorie A

Licence de juge de courses 17,00
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 28,25
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 28,25
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 17,00
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 17,00

Juge de parcours Licence de juge de parcours 11,50

Juge de paddock Licence de juge de paddock 17,00

Préposé à la course Licence de préposé à la 11,50
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 11,50

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 17,00

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 17,00
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 11,50
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 28,25
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 17,00
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 11,50
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 6,25
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 6,25

Vétérinaire Licence de vétérinaire 28,25

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 11,50
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 6,25
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 108,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 27,75
de catégorie A

Licence de juge de courses 16,75
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 27,75
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 27,75
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 16,75
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 16,75

Juge de parcours Licence de juge de parcours 11,25

Juge de paddock Licence de juge de paddock 16,75

Préposé à la course Licence de préposé à la 11,25
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 11,25

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 16,75

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 16,75
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 11,25
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 27,75
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 16,75
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 11,25
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 6,00
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 6,00

Vétérinaire Licence de vétérinaire 27,75

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 11,25
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 6,00
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 106,00 $


Juge de courses Licence de juge de courses 27,25
de catégorie A

Licence de juge de courses 16,25
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 27,25
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 27,25
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 16,25
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 16,25

Juge de parcours Licence de juge de parcours 11,00

Juge de paddock Licence de juge de paddock 16,25

Préposé à la course Licence de préposé à la 11,00
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 11,00

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 16,25

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 16,25
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 11,00
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 27,25
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 16,25
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 11,00
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 5,75
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 5,75

Vétérinaire Licence de vétérinaire 27,25

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 11,00
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 5,75
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 105 $


Juge de courses Licence de juge de courses 27
de catégorie A

Licence de juge de courses 16
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 27
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 27
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 16
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 16

Juge de parcours Licence de juge de parcours 10,75

Juge de paddock Licence de juge de paddock 16

Préposé à la course Licence de préposé à la 10,75
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 10,75

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 16

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 16
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 10,75
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 27
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 16
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 10,75
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 5,50
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 5,50

Vétérinaire Licence de vétérinaire 27

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 10,75
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 5,50
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.
7. Les personnes qui exercent l’une des activités suivantes, décrites dans les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4) et les Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5), doivent être titulaires de l’une des licences suivantes, selon le cas, et en avoir acquitté les droits:
Activité exercée Licence requise Droits payables

Commanditaire Licence de commanditaire 103 $


Juge de courses Licence de juge de courses 26
de catégorie A

Licence de juge de courses 15,50
de catégorie B

Secrétaire des courses Licence de secrétaire 26
des courses

Secrétaire adjoint Licence de secrétaire 26
des courses adjoint des courses

Directeur des Licence de directeur 15,50
programmes imprimés des programmes imprimés

Juge de départ Licence de juge de départ 15,50

Juge de parcours Licence de juge de parcours 10,50

Juge de paddock Licence de juge de paddock 15,50

Préposé à la course Licence de préposé à la 10,50
course

Juge d’équipement Licence de juge d’équipement 10,50

Agent autorisé Licence d’agent autorisé 15,50

Entraîneur de cheval Licence d’entraîneur de 15,50
cheval de catégorie A

Licence d’entraîneur de 10,50
cheval de catégorie B

Conducteur de cheval Licence de conducteur de 26
cheval de catégorie A

Licence de conducteur de 15,50
cheval de catégorie B

Licence de conducteur de 10,50
cheval de catégorie C

Licence de conducteur de 5,25
cheval de catégorie D

Palefrenier Licence de palefrenier 5,25

Vétérinaire Licence de vétérinaire 26

Vendeur d’équipement Licence de vendeur 10,50
d’équipement

Préposé à l’identification Licence de préposé à 5,25
des chevaux l’identification des
chevaux
D. 2567-83, a. 7; D. 1240-85, a. 3; D. 232-2012, a. 5.