C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Texte complet
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  314 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  74 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  12,25 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  308 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  73 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  12,00 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  301 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  71 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  11,50 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  297 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  70 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  11,25 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  293 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  69 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  11 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  289 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  68 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  10,75 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  284 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  67 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  10,50 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  281 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  66 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  10,25 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.
4. Les droits exigibles pour la délivrance d’une licence de courses sont de:
1°  275 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses professionnelle;
2°  65 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur avec pari mutuel;
3°  10 $ par programme de courses lorsqu’un calendrier de courses est tenu sur une piste de courses amateur sans pari mutuel.
D. 2567-83, a. 4; D. 1240-85, a. 1; D. 1051-2011, a. 1; D. 232-2012, a. 3.