C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Texte complet
9.2. La transmission d’une soumission par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.
294-2016D. 294-2016, a. 6.