C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
99. La présente section s’applique aux oiseaux appartenant à l’ordre des Accipitriformes, des Falconiformes ou des Strigiformes.
1065-2018D. 1065-2018, a. 99.
En vig.: 2018-09-06
99. La présente section s’applique aux oiseaux appartenant à l’ordre des Accipitriformes, des Falconiformes ou des Strigiformes.
1065-2018D. 1065-2018, a. 99.