C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
94. En cas d’évasion d’un cerf de Virginie (Odocoileus virginianus), d’un orignal (Alces americanus) ou d’un caribou (Rangifer tarandus), l’animal ne peut être capturé que s’il est muni d’une identification conformément à l’article 92.
1065-2018D. 1065-2018, a. 94.
En vig.: 2018-09-06
94. En cas d’évasion d’un cerf de Virginie (Odocoileus virginianus), d’un orignal (Alces americanus) ou d’un caribou (Rangifer tarandus), l’animal ne peut être capturé que s’il est muni d’une identification conformément à l’article 92.
1065-2018D. 1065-2018, a. 94.