C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
93. Un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) s’est échappé de son installation de garde.
1065-2018D. 1065-2018, a. 93.
En vig.: 2018-09-06
93. Un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) s’est échappé de son installation de garde.
1065-2018D. 1065-2018, a. 93.