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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 91
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91. Un grand cervidé ne peut être déplacé vers un autre site de garde s’il est gardé dans une installation se trouvant à moins de 100 km d’un site où la présence de la maladie débilitante chronique des cervidés a été constatée ou est suspectée chez un animal.
En vig.: 2018-09-06
91. Un grand cervidé ne peut être déplacé vers un autre site de garde s’il est gardé dans une installation se trouvant à moins de 100 km d’un site où la présence de la maladie débilitante chronique des cervidés a été constatée ou est suspectée chez un animal.
